SAGA, votre cabinet d'avocats à Strasbourg

Droit des nouvelles technologies, de l'internet et des télécoms (NTIC)

Grâce à Internet et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'entreprise opère désormais souvent sur INTERNET.

Notre cabinet vous accompagne :

• en rédaction de contrats liés à cette activité spécifique;
• pour protéger vos droits de propriété intellectuelle (dr oit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;
• pour respecter la loi informatique et liberté et les dispositions relatives aux données personnelles et l’ensemble de la législation propre à ce mode de diffusion, de commercialisation et de développement.
• pour vous défendre devant les tribunaux si vous droits sont attaqués : concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme…..

Votre entreprise doit être accompagnée et suivie par des professionnels de la matière.